Intervention de Jean Mallot

Je vais donc mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Je rappelle que le scrutin public se déroule dans les salons voisins de l'hémicycle.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Le scrutin est ouvert pour quarante-cinq minutes. Il sera donc clos à dix-huit heures.