Intervention de François de Rugy

Avec un mécanisme de remboursement proportionnel, les candidats ne pourraient pas savoir au préalable de combien ils seraient remboursés, puisque cela dépendrait du résultat. Ce serait une mécanique intellectuelle très étrange.

Le deuxième point me paraît plus important. Soyons clairs et francs, mes chers collègues : ce texte exprime un souci d'économie qui est en fait très symbolique. Toutes les économies sont bonnes à prendre et nous ne sommes pas contre l'idée d'économiser un peu d'argent sur les campagnes électorales. Mais acceptons de dire que ce texte comporte une clause cachée : un parti politique se trouvera mécaniquement avantagé par rapport aux autres s'il a une capacité plus grande à collecter des dons – cela en concerne un en particulier –, puisque, même si ses dépenses électorales sont moins remboursées par l'État, il pourra continuer à dépenser les ressources qu'il aura constituées par le biais de ces dons.

Par ailleurs, nous considérons que ce texte est très partiel. Il est très étrange que la majorité actuelle et le Gouvernement, que vous avez représenté plusieurs fois sur ces sujets, monsieur le ministre, aient refusé catégoriquement toutes les propositions qu'a pu formuler le groupe SRC, ou moi-même, au nom des écologistes, sur la transparence financière de la vie politique, sur le plafonnement des dons, sur tous les problèmes qui se posent aujourd'hui en matière de financement des campagnes électorales. Dieu sait pourtant si les affaires n'ont pas manqué – je suis désolé d'avoir à le rappeler.