Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous arrive très fréquemment d'être d'accord avec nos collègues du Sénat, mais je dois dire que ce n'est pas le cas en ce qui concerne leur récente proposition : nous considérons en effet que rentrer dans une logique de proportionnalité pour le remboursement des dépenses de campagne poserait un grave problème de rupture d'égalité des candidats devant le suffrage universel. Nous croyons voir là une confusion. Le financement public des élections législatives est, pour la première fraction, proportionnel aux résultats obtenus aux élections législatives et, pour la deuxième fraction, proportionnel au nombre de députés élus. Nous serions favorables à ce que ces règles soient revues pour intégrer les résultats d'autres élections que les élections législatives, afin de récompenser les partis politiques qui font l'effort d'être présents à tous les scrutins, et pas simplement aux élections législatives.