Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme M. Geoffroy, j'inclus dans mon intervention au titre de la discussion générale l'explication de vote de mon groupe.

Pour la troisième fois, puisque nous sommes en troisième lecture, le groupe SRC exprime son scepticisme concernant le projet de loi organique.

Il s'agit tout d'abord d'un scepticisme devant l'urgence. Le Gouvernement a engagé, sur ce texte, la procédure accélérée sans que nous comprenions ce qui imposait une adoption sans délai de ce texte. La date de l'élection présidentielle est connue depuis toujours, son coût potentiel l'est aussi, et, malheureusement, le contexte de crise ne date pas de quelques semaines.

Il y a quelques mois, c'était en avril 2011, nous avions déjà débattu de ce que l'on appelle maintenant le « paquet électoral », qui visait à combler quelques lacunes ou imperfections de notre législation. Vous aviez alors tout le loisir d'y ajouter le dispositif que vous prônez maintenant, d'autant que ce texte avait le même rapporteur que le projet de loi organique que nous examinons aujourd'hui.

L'urgence ne s'explique que par l'approche de la fin de la session, comme c'est le cas pour nombre des textes que vous nous proposez – je pense notamment à la loi de programmation relative à l'exécution des peines, qui méritait bien plus qu'une seule lecture.

Mais nous sommes également sceptiques quant à l'objet du texte. Vous prétendez ne pas bouleverser le régime du remboursement des dépenses de la campagne présidentielle. De fait, vous l'avez rappelé, depuis le 1er avril 2011, le compte des candidats – qu'il s'agisse des candidats de fait ou de ceux qui vont se déclarer – est ouvert, et toutes les dépenses qu'ils engagent y seront intégrées. Vous touchez donc bien aux règles, même si vous ne l'admettez pas, pour une raison d'ailleurs très simple : c'est que vous soutenez un candidat qui ne s'est pas encore déclaré,...