Intervention de Guy Geoffroy

Je tiens par ailleurs à souligner les contradictions évidentes de la position du Sénat sur cette problématique. Qu'ont dit nos collègues sénateurs dès la première lecture, et qu'ils ont réaffirmé en deuxième lecture ? Que l'on ne légiférait pas en matière électorale dans l'année qui précède la tenue d'un scrutin. Pourtant ils ont décidé, pour que les mesures du projet entrent en vigueur dès l'élection présidentielle, de modifier complètement la teneur du projet du Gouvernement. Qu'ont-ils donc en effet proposé ?

Nous allons vous épargner un geste schizophrène, monsieur Brard, puisque le texte adopté par le Sénat va strictement à l'encontre des propos que vous venez de tenir : les sénateurs ont voté un texte qui met purement et simplement fin au principe du remboursement à tous les candidats qui ont obtenu au moins 5 % des voix pour le remplacer par un système de remboursement proportionnel au nombre de voix obtenues, et cela à quelques semaines de l'élection présidentielle. Les cartes sont rebattues par eux d'une manière totalement anachronique et anarchique ; c'est totalement inacceptable.

Nos amis sénateurs nous ont donc fourni une nouvelle illustration de la formule « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » Nous, nous voulons faire simple. Nous voulons nous en tenir à une démarche qui nous semble importante et symbolique, à savoir la contribution de toutes les actions publiques à la réduction de nos dépenses.

C'est pourquoi le Gouvernement peut compter sur le soutien unanime de la majorité parlementaire et présidentielle. Elle votera sans difficulté ce projet de loi organique, conforme à la volonté que nous avons déjà exprimée lors du vote du budget de l'année 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)