Intervention de Charles de La Verpillière

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement, ainsi que M. le ministre vient de le rappeler, demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle. Je rappelle que ce texte vise, premièrement, à diminuer de 5 % le taux des dépenses électorales remboursables aux candidats et, deuxièmement, à geler à son niveau actuel le plafond des dépenses autorisées durant la campagne.

Le 18 janvier dernier, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à élaborer un texte commun à nos deux assemblées. L'Assemblée nationale n'avait modifié qu'à la marge le projet de loi organique en adoptant un seul amendement, celui de M. Juanico, reportant d'une semaine la date limite de dépôt des comptes de campagne.

En revanche, le Sénat l'a très profondément remanié, sinon totalement bouleversé. Les dispositions qu'il a introduites seraient de nature à perturber le bon déroulement de la campagne présidentielle en cours, voire à entraver l'action du Président de la République et à contester sa capacité à se présenter de nouveau au suffrage des Français.

Après l'échec de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture dans chaque Assemblée, qui n'a pas permis de rapprocher les points de vue, votre commission des lois, réunie le 1er février, a réaffirmé la position de l'Assemblée nationale, exprimée tant en première qu'en nouvelle lecture.

Je vous propose donc d'en faire autant en vous demandant, mes chers collègues, d'adopter le projet de loi organique dans le texte voté en dernier lieu par notre Assemblée le 19 janvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)