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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 7 février 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Il ne s'agit pas là d'un amendement partisan, mais d'une demande formulée par tous les responsables d'exécutifs locaux.

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