Intervention de Germinal Peiro

Cet amendement vise à porter de trois à quatre ans la durée de validité des listes d'aptitude pour les lauréats de concours de la fonction publique territoriale. Il s'agit de répondre à la situation difficile des lauréats qualifiés de « reçus-collés », qui risquent de perdre le bénéfice de leur concours. Un amendement similaire, quoique portant la durée de validité à cinq ans, avait été adopté par la commission des Lois lors de l'examen, le 5 octobre 2011, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Mais l'Assemblée nationale était revenue dessus en séance publique. L'amendement que nous examinons aujourd'hui reprend le texte adopté par le Sénat le 26 janvier dernier, qui a rencontré l'assentiment des associations d'élus locaux. Une telle prolongation serait très utile dans la période actuelle, très difficile pour l'emploi.