Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Après l'article unique, amendements 2 6 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

…une question à laquelle je suis particulièrement sensible. Nous organisions hier l'Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais, qui a connu un grand succès et que M. le ministre des sports connaît bien, puisqu'il y a assisté l'année dernière. La responsabilité du fait des choses pour les dommages matériels et corporels est, pour nous comme pour de nombreux acteurs du monde du sport, une vraie question depuis l'arrêt de 2010.

Si l'on veut que les sports puissent continuer à vivre grâce à l'action des fédérations, et que nos concitoyens puissent continuer à faire du sport à des tarifs raisonnables, nous devons à tout prix trouver une solution. Je remercie mon collègue Jean-Pierre Door d'avoir brillamment défendu notre amendement (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion