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Intervention de David Douillet

Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Après l'article unique, amendements 2 6 8

David Douillet, ministre des sports :

Constatant que les députés ont retrouvé l'esprit ayant présidé au vote de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport, c'est confiant que je m'en remettrai à la sagesse de cette assemblée.

Les députés de l'opposition nous reprochent constamment d'avoir fait en sorte d'obtenir un vote conforme de la proposition de loi sur l'éthique. Or l'adoption conforme de ce texte a permis à la France d'être la première, la semaine dernière, à pousser le CIO à avancer de façon concrète sur la question de la lutte contre la corruption sportive dans le domaine des paris sportifs : le fait que notre pays vienne d'adopter une loi à ce sujet nous a permis d'être plus convaincants.

Je pourrai à nouveau invoquer l'adoption de cette loi dans quelques semaines, à savoir le 15 mars, lors de la prochaine conférence des ministres des sports du Conseil de l'Europe, qui réunira les représentants de 47 États. Nous avons d'ores et déjà pris un certain nombre de mesures qui, je l'espère, s'imposeront prochainement au sein du CIO, puis à l'échelle européenne, avant de s'étendre aux 193 États membres de l'ONU. Ce consensus mondial permettra de lutter contre la corruption à l'aide de lois homogènes. C'est pour cela aussi que nous avions besoin de faire adopter conforme la proposition de loi.

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