Intervention de Jean Mallot
Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Après l'article unique, amendements 2 6 8
Jean Mallot, président :Il semble qu'un consensus se dessine au sujet de l'amendement n° 8 .
Peut-être M. le ministre va-t-il nous le confirmer ?
