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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Après l'article unique, amendements 2 6 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Mme Marland-Militello vient donc de présenter l'amendement n° 2

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