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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Après l'article unique, amendements 2 6 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Heureusement que le Gouvernement a recours à l'urgence pour empêcher des inégalités de perdurer !

Je veux dire à la commission combien je suis heureuse qu'elle ait repris mon amendement, même sous une rédaction différente. Cela me conforte dans l'idée que j'avais raison de mener ce combat aux côtés de nombreux députés, mais aussi des amateurs du spectacle vivant, des artistes et des producteurs de spectacles. C'est une belle chose que nous accomplissons là, que celle consistant à rétablir l'égalité juridique, à renforcer la démocratie culturelle et sportive, et je remercie mes collègues pour leur unanimité.

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