Intervention de Eric Berdoati

Cet amendement a été adopté par la commission dans le cadre de l'article 88 du règlement.

Dans la loi relative à l'éthique du sport, qui a été publiée au Journal officiel le 1er février, nous avons pris une disposition – qui, contrairement à ce qui a été dit, ne vise pas uniquement Roland-Garros, que j'avais cité à titre d'exemple – afin d'aider les fédérations à favoriser l'accès du plus grand nombre à toute manifestation sportive, quelle qu'elle soit.

Actuellement, nous constatons qu'il existe un marché parallèle sur lequel des billets sont revendus trois ou quatre fois leur prix d'achat, ce qui pose des problèmes d'éthique mais aussi de sécurité, puisque l'on ne connaît pas forcément l'identité du détenteur d'un billet. Nous avons adopté des mesures destinées à lutter contre ce phénomène, à la fois dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs et dans la loi relative à l'éthique du sport, le dispositif contenu dans ce dernier texte étant plus répressif. Un certain nombre d'amendements ont été déposés qui ont pour objet de revenir aux dispositions du projet de loi relatif aux droits des consommateurs. Nous proposons, quant à nous, de reprendre le dispositif répressif de la loi relative à l'éthique du sport – amende de 15 000 euros, portée à 30 000 euros en cas de récidive – et d'y inclure les manifestations culturelles et commerciales ainsi que les spectacles vivants. Nous proposons ainsi une synthèse des amendements nos 6 et 2 . Je précise néanmoins que ces dispositions ne seront pas inscrites dans le code du sport, comme il est proposé par l'amendement n° 6 , car il est question également de manifestations culturelles.

Quant à la proposition de M. Tardy, elle était un peu en deçà de la nôtre, puisqu'il souhaitait exclure les plateformes de revente.

L'amendement n° 8 réalisant une synthèse des amendements nos 6 et 2 , j'invite leurs auteurs à les retirer.