Intervention de Pierre Lequiller

Je proposerai que nous intégrions dans les propositions de conclusions les termes « trop lourde » plutôt que « trop paralysant » et je tiens à souligner que la France va gagner, grâce à cette réforme, car neuf régions vont rentrer dans le secteur intermédiaire. Il convient également de faire attention à ce que nos régions ultrapériphériques ne soient pas pénalisées et, enfin, je soulignerai que l'excès de contrôle vient souvent de nos propres administrations.

La Commission a adopté les conclusions suivantes :

« La Commission,