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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 1er février 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Les rapporteurs pourraient-ils nous indiquer si le point 2 de leurs conclusions s'adresse à la Commission européenne ou aux Etats et en ce qui concerne le point 7, pourraient-ils nous préciser ce qu'ils entendent par « mécanisme de contrôle trop paralysant », notion qui paraît difficile à justifier sur le plan juridique.

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