Intervention de Pascale Gruny

La Commission européenne propose d'affecter 376 milliards d'euros à cette politique de cohésion pour la période 2014-2020.

Sur cette somme, 40 milliards d'euros, auxquels s'ajouteront 10 milliards d'euros en provenance du Fonds ce cohésion, soit 50 milliards d'euros, seront affectés à un nouveau Fonds « Infrastructures ». Ce fonds géré au niveau européen financera de grandes infrastructures de transports (31,7 milliards), d'énergie (9 milliards) et de télécommunications (9,2 milliards), les petites infrastructures restant financées au niveau des régions par le FEDER.

Il restera donc pour la politique de cohésion stricto sensu 336 milliards d'euros, soit moins que pour la période 2007-2013 (347 milliards d'euros) et 32 % du budget européen total contre 35 %. C'est un niveau acceptable compte tenu de la difficile période actuelle.

Cependant, il faudra rester vigilant pendant les négociations et veiller à maintenir ce chiffre car la politique de cohésion a comme but de lutter contre les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions.

Les 336 milliards seront répartis de la façon suivante : 162,6 milliards pour les Régions les moins développées, 53,1 milliards pour les Régions les plus développées, 39 milliards pour les Régions en transition, 11,7 milliards pour la coopération territoriale, 68,7 milliards pour le Fonds de cohésion et 0,926 milliard pour les RUP.

Concernant les RUP, le Commissaire chargé de la politique régionale, M. Johannes Hahn, a précisé qu'ils bénéficieraient d'une plus grande dotation du FEDER passant de 150 à 275 millions d'euros avec un cofinancement communautaire à 85 %, cette augmentation rencontrant notre agrément.

Il n'en est par contre pas de même concernant l'allocation additionnelle dont bénéficient ces RUP pour tenir compte de leurs difficultés particulières, qui passerait de 35 euros par habitant, actuellement à 25 euros.