Intervention de Anne Grommerch

En Moselle, la communauté de communes de Cattenom a développé un vaste programme d'enfouissement des réseaux, aujourd'hui bloqué par des problèmes de convention avec France Télécoms Orange et d'interprétation de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « loi Pintat ». Des entreprises attendent, parfois depuis plusieurs mois, pour réaliser les travaux commandés. Lors d'un colloque tenu en septembre dernier sur la venue du très haut débit dans les territoires, votre directeur des relations avec les collectivités locales avouait que perdurait « une certaine cacophonie », car les agents de France Télécoms n'avaient pas tous suivi l'évolution du fonctionnement de leur entreprise, et déclarait que l'aide des collectivités était la bienvenue. Votre agence de Vendeuvre nous indiquait, en décembre dernier, qu'elle attendait un complément d'information de la direction nationale concernant le droit d'usage. Je suppose que ce problème se pose en d'autres endroits. Que comptez-vous faire pour débloquer la situation ?