Intervention de Lionel Tardy

Il ressort des mesures effectuées par certains opérateurs que les appels passés dans certaines communes, censées être desservies par Free, transitent presque exclusivement par le réseau de France Télécoms. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette observation, et indiquer à notre commission quelle est la réalité du trafic supporté par France Télécoms au titre de l'accord dont il a été fait état ?

Concernant le RoIP et la migration vers le très haut débit, les réseaux ouverts d'initiative publique ont atteint, pour 80 % d'entre eux, leur stade de maturité, ce qui démontre la pertinence de l'action publique d'aménagement numérique du territoire et atteste de la capacité des collectivités locales, avec leurs partenaires privés, à assurer l'exploitation pérenne de réseaux à haut et très haut débit à un niveau de qualité de service conforme aux exigences des opérateurs clients, y compris sur le plan commercial.

Ce retour d'expérience constitue une aide précieuse pour la phase suivante de migration vers le très haut débit grand public. Celle-ci sera d'une autre ampleur financière et d'une plus longue durée, devant s'étaler sur 10 ou 20 ans, que celles qui l'ont précédée. Toutefois, les incertitudes liées à la finalisation du cadre règlementaire, à l'élaboration des règles relatives aux aides du fonds national pour la solidarité numérique (FSN) et à l'effectivité des déploiements annoncés par les opérateurs privés suscitent de nombreuses interrogations des collectivités territoriales quant à leurs possibilités d'intervention. Un tel manque de visibilité a retardé la conclusion de procédures lancées depuis plus d'un an, notamment dans le Loiret, la Savoie, la Haute-Savoie et le Calvados. Où en sommes-nous aujourd'hui, entre les déclarations d'intention et les engagements concrétisés ? Vous avez évoqué à cet égard les chiffres de 3600 communes et de 220 agglomérations, lesquels diffèrent de ceux que nous rapportent les collectivités concernées.

Que pensez-vous enfin de la péréquation entre les collectivités qui ont mis en place des réseaux et pris des initiatives aujourd'hui remises en cause ?