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Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Revenons sur la rente que versent les autres opérateurs de téléphone fixe pour bénéficier de vos réseaux en fil de cuivre. En octobre denier, la commissaire européenne, Mme Nelly Kroes, a relancé l'idée d'abaisser les tarifs du dégroupage afin d'inciter les anciens monopoles à accélérer le déploiement de la fibre optique. Au même moment, une proposition de loi déposée au Sénat, inscrite à l'ordre du jour de sa séance publique du 14 février prochain, préconise la création de deux nouvelles taxes, perçues jusqu'en 2025: une « contribution de solidarité numérique » de 75 centimes par mois, assise sur tout abonnement à internet et à un forfait téléphonique mobile ; une taxe de 2 % sur le prix net de vente des téléviseurs et des consoles de jeux. Si l'on demande de tels efforts aux consommateurs, à quels efforts êtes-vous prêts, de votre côté, pour accélérer le déploiement de la fibre optique ?

Avec notamment l'arrivée de l'offre de Free, les consommateurs ont l'impression d'avoir été traités comme des vaches à lait. Le moment n'est-il donc pas venu pour vous de faire un pas vers eux, qui profiterait à la fois aux opérateurs et aux usagers ?

50 % de la population française n'a pas accès à l'offre dite triplay, comprenant téléphone, internet et télévision. Ainsi, des ménages paient des abonnements à internet plus onéreux alors qu'ils bénéficient de prestations moindres. Il y a là une inégalité dans les offres commerciales. Quelles propositions Orange peut-elle présenter pour y remédier ?

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