Intervention de Stéphane Richard

Si nous avons été surpris par l'agressivité des offres de Free, je tiens à souligner qu'elles sont des offres de « SIM only », c'est-à-dire des offres d'accès au réseau sans financement du terminal. Nous autres, opérateurs, avons tous lancé depuis un an des offres – accessibles seulement sur le web – qui ne comportent qu'un volume de communication, et donc aucune offre en matière de terminal. Ce sont ces offres qu'il faut comparer à celle de Free. Aujourd'hui, 80 % des Français qui se dirigent vers un opérateur souhaitent que l'offre qui leur sera proposée inclue celle d'un terminal – les Français changent de terminal en moyenne tous les 18 ou 24 mois. Une fois intégré le financement d'un terminal, les offres de Free sont beaucoup moins intéressantes.

Malgré l'augmentation des usages, dont nous ne pouvons que nous réjouir, le risque de saturation des réseaux sera d'autant moins grand si Free construit son propre réseau. La première des obligations que lui impose sa licence de quatrième opérateur – obligations dont la satisfaction est vérifiée par l'ARCEP – est du reste de construire un réseau.

Notre propre réseau, qui héberge Free pour une prestation d'itinérance, est dimensionné pour accueillir le trafic issu de celle-ci. Aujourd'hui, il n'y a donc pas de risque de saturation. Mais la situation doit être suivie quasiment au jour le jour en fonction des déplacements des trafics. Nous devrons certainement procéder à des ajustements sur certains goulots d'étranglement.

L'investissement va-t-il diminuer ? Cette question touche au changement du modèle économique du mobile en France qui pourra éventuellement suivre l'arrivée du quatrième opérateur. Jusqu'à ce jour, le marché présentait un certain équilibre, à un certain niveau de prix – finalement plutôt compétitif au regard du contexte européen – avec un niveau d'investissement en réalité élevé, qui a permis de construire des réseaux performants. La nouvelle donne va aboutir à un nivellement à la baisse de cette situation. Nous constatons, à la lumière de la situation des pays européens, que, pour les abonnements « SIM only », la France va faire partie des pays les moins chers du monde. Aujourd'hui, le pays où ces forfaits sont les moins chers, c'est l'Autriche. L'arrivée de Free nous conduit vers le modèle autrichien. À ce stade, nous pouvons avoir, malgré tout, quelques inquiétudes pour les conséquences de cette évolution sur l'investissement : l'ensemble des ressources jusqu'ici à la disposition des opérateurs pour investir vont en effet diminuer.

Il n'y a pas de fin du dogme de l'ARPU. Les principaux tenants de ce dogme sont en effet nos amis de Free ! Ils sont tout à fait habiles pour, à partir d'offres proposées à des prix très bas, développer des stratégies de « montée de l'ARPU » ! Leur politique en matière de téléphone fixe en témoigne. La société qui détient le record de marge sur le fixe, c'est Free ! La marge brute sur les activités internet y représente en effet 39 % du chiffre d'affaire ; elle est supérieure à celle de France Télécom Orange sur la téléphonie mobile !

Aujourd'hui, personne ne peut satisfaire ses besoins de communication avec une seule heure de communication et 60 SMS par mois. L'usage moyen, c'est plutôt 400 à 500 SMS par mois pour les clients au forfait. En réalité, aussi impressionnant qu'il soit, l'abonnement à 2 euros ne correspond pas aux usages de nos concitoyens, quelle que soit leur catégorie sociale.

Il est aujourd'hui trop tôt pour évaluer les conséquences sur l'emploi de l'arrivée d'un nouvel opérateur. Nous devons aussi distinguer les emplois directs chez les opérateurs, les emplois indirects dans l'ensemble de la filière, notamment chez les sous-traitants, et enfin les emplois délocalisés.

Comment Free a-t-elle pu lancer de telles offres ? La base en est le mécanisme d'asymétrie des terminaisons d'appels et de SMS. En cas de communication entre deux opérateurs – qu'il s'agisse de voix ou de SMS –, une facturation réciproque est effectuée. Lorsqu'un nouvel opérateur entre sur un marché, les usages sont que, pour faciliter son arrivée et encourager la concurrence, un avantage lui soit donné. Cet avantage est constitué par une asymétrie dans la facturation. Plus précisément, le nouvel opérateur touche davantage d'argent lorsqu'il bénéficie d'une communication venant d'un réseau tiers que lorsque lui-même utilise ledit réseau tiers.

Sans revenir sur le principe même de l'asymétrie – il ne serait aujourd'hui pas tout à fait honnête de considérer que toute asymétrie est scandaleuse –, il faut souligner cependant que le modèle économique de Free est basé sur le bénéfice d'une terminaison d'appel sur les SMS extrêmement élevée. Les dirigeants de Free ont fait savoir publiquement qu'ils attendaient une terminaison d'appel de 2,85 centimes d'euros par SMS. Or ce niveau est inadmissible et injustifié ; il revient à faire financer le développement de Free par l'ensemble des autres opérateurs. Compte tenu de l'usage moyen d'un utilisateur d'un téléphone mobile, retenir la proposition de Free reviendrait à faire financer par les autres opérateurs le forfait de 19, 99 euros à hauteur de presque 10 euros. C'est ce mécanisme de la terminaison d'appel qui permet à la société Free de formuler les tarifs qu'elle offre.

Dans le cadre de la consultation ouverte par l'ARCEP, nous allons donc mettre en évidence ce qui nous apparaît comme une demande parfaitement injustifiée. Autant, pour la voix, on peut admettre une petite asymétrie pendant une période provisoire, autant il est pour nous absolument exclu de voir se mettre en place un système qui reviendrait à faire financer les offres de Free par tous les opérateurs du secteur.

Enfin, même si, par malheur, une asymétrie devait être instaurée sur les terminaisons SMS – à un niveau, j'espère, inférieur à celui réclamé par Free – elle ne sera que provisoire. Dans ces conditions, la question est celle de la soutenabilité du modèle tarifaire de Free une fois l'asymétrie provisoire disparue.

M. Niel a en effet effectué plusieurs déclarations, y compris devant votre Commission, sur son modèle social. Free serait une sorte de coopérative ouvrière ou chacun serait payé au même tarif, où le dirigeant ne toucherait qu'un ridicule salaire annuel de 173 000 euros, 70 % du capital de la société appartenant à ses salariés. Mais si M. Niel ne se paye que 173 000 euros, les comptes publiés l'an dernier par la société Iliad indiquent qu'il a touché 14 millions d'euros de dividendes ! Par ailleurs, si, en effet, un peu plus de 65 % du capital sont détenus par les salariés, M. Niel en détient à lui seul 62 % !

L'accord d'itinérance mérite aussi quelques explications. Le cahier des charges de la licence 4G – rédigé il y a quelques années, à un moment où le développement de l'internet mobile n'était pas ce qu'il est devenu et où l'importance d'un accès à la 3G pour un nouvel opérateur n'avait sans doute pas été anticipée – prévoyait un droit du quatrième opérateur à l'itinérance 2G.

Comme tous les opérateurs qui hébergent des MVNO, nous avons engagé, l'an dernier des discussion avec Free sur l'itinérance 2G, prévue dans le cahier des charges. La question de l'itinérance 3G, pour laquelle aucune obligation n'était prévue, est bien sûr rapidement apparue. Nous avons alors considéré que le droit à cette itinérance 3G finirait par être instauré : comment le Gouvernement aurait-il pu, alors que l'impossibilité d'accès à la 3G était devenue impensable, accepter que ladite 3G reste fermée au quatrième opérateur ? Or, l'ARCEP disposait – entre autres – d'un outil juridique, le règlement des différends, pour la lui faire ouvrir. Juridiquement, l'institution de l'accès du quatrième opérateur à la 3G était inéluctable.

De plus il était tout à fait souhaitable que les opérateurs de téléphonie mobile ne soient pas, en sus des nombreuses critiques formulées à leur encontre, taxés de surcroît de fermer l'accès du nouvel entrant à la 3G.

En réagissant plus vite que les autres opérateurs, France Télécom Orange a donc été pragmatique.

Le contrat d'itinérance étant un contrat commercial entre deux entreprises, ses conditions sont de ce fait confidentielles. Je ne peux juste exposer ici qu'elles ne confèrent aucun avantage à Free en matière de droit d'accès à l'itinérance sur le réseau de France Télécom Orange. Âprement négociées, elles sont tout à fait compétitives pour France Télécom Orange au regard des conditions consenties aux autres MVNO. M. Niel a du reste lui-même exposé à votre Commission qu'Orange n'était pas l'opérateur financièrement le mieux disant – ce qui prouve qu'il a aussi négocié avec les autres opérateurs mobiles ! –, mais qu'il nous a choisis pour la qualité de notre réseau, qu'il a considéré comme le meilleur. Autrement dit, à travers ce contrat d'itinérance, nous avons défendu les intérêts d'Orange et fait oeuvre utile pour le secteur et le consommateur en débloquant l'accès du quatrième opérateur à la 3G. Enfin, ce n'est pas ce contrat d'itinérance mais les conditions de la terminaison d'appel attendues par Free qui permettent à cette société de proposer les offres que vous connaissez.

Si la réalité du déploiement du réseau de Free est évidemment essentielle, la réponse sur ce point relève non pas des opérateurs, mais de l'ARCEP. C'est en effet le régulateur qui est en charge de la vérification de ce déploiement. Cette mission est délicate : ce n'est pas parce que des antennes sont installées qu'elles sont forcément activées en permanence, ni avec la puissance pertinente… De plus, un réseau de téléphonie mobile n'est pas constitué seulement d'antennes ; il se compose aussi d'une sorte d'autoroute de fibre optique, dite « backbone », et de réseaux de collecte. Pour qu'il fonctionne correctement, l'ensemble de ces éléments doivent être opérationnels. Comme les autres opérateurs, j'attends que l'ARCEP s'assure rapidement que Free remplit bien ses obligations : l'itinérance n'est en effet accessible à Free qu'à partir du moment où cette société satisfait bel et bien à l'obligation de couverture de 27 % qui lui a été imposée.

Les évolutions dans le domaine de la téléphonie mobile ne vont pas remettre en cause les efforts d'investissement d'Orange dans la fibre optique. Quelle qu'en soit la difficulté, il est essentiel pour son avenir qu'Orange réussisse le déploiement de la fibre. Cette action sera sanctuarisée, y compris en termes d'investissements. La fibre est le réseau du futur. Nous devons y être l'opérateur de référence. Le réseau en cuivre – que nous devons continuer à faire vivre – est un héritage du passé.

Pour garantir aux collectivités locales le respect des engagements que nous prenons, il nous faut aller à leur rencontre plus que nous le faisons : chaque situation est spécifique.

Cela dit, beaucoup de progrès me semblent avoir été accomplis depuis quelques mois, notamment en matière de mutualisation des réseaux entre opérateurs. Le déploiement de ces réseaux est très coûteux. En France aujourd'hui, ni les collectivités locales, ni les opérateurs, ni l'État n'ont les moyens de financer des réseaux redondants. Même si le modèle choisi a été celui de la concurrence par les infrastructures, nous devons tous nous efforcer au maximum d'éviter le gaspillage et les redondances, et finalement la gabegie. Cela passe par une meilleure articulation avec les collectivités locales pour toutes les zones dans lesquelles l'investissement privé ne pourra pas suffire à apporter la fibre et par la mutualisation. Je rappelle sur ce point qu'à l'initiative d'Orange, des accords nationaux ont été signés entre tous les opérateurs, Free, Bouygues Télécom, SFR et Orange. Il y a là aussi une forme de garantie à l'égard des collectivités locales : les opérateurs privés ont été assez pragmatiques pour trouver entre eux des accords leur permettant un usage aussi efficace que possible de leurs ressources.

La pénurie à venir des adresses IPv4 est certaine. Nous considérons qu'elle interviendra d'ici deux ans environ. Pour y pallier, aujourd'hui, un nouveau corpus d'adresses, le corpus IPv6 – que, chez Orange, nous avons très fortement soutenu – est en place. À la date d'aujourd'hui, nous avons conduit l'ensemble des actions qui nous permettront d'adapter nos réseaux et de gérer la période de transition entre les adresses IPv4 et IPv6, de façon à ce que celle-ci soit fluide et sans répercussion pour les utilisateurs.

Monsieur Brottes, selon l'INSEE, la part du budget des ménages consacrée aux dépenses de téléphonie, fixe et mobile, est stable en France depuis dix ans. Bien sûr, cette constatation n'est pas toujours vraie sur un plan microéconomique : les parents de familles nombreuses doivent bien constater l'ampleur de la dépense…

Même si le « low cost » ne concerne pas seulement le secteur de la téléphonie, je voudrais en faire le bilan pour l'État dans notre secteur. C'est une très bonne nouvelle pour le consommateur, nous dit-on. Cela est sans doute vrai à court terme. Il reste que le consommateur est aussi contribuable. Or, pour celui-ci, l'arrivée du quatrième opérateur est une très mauvaise affaire. L'État y apparaît comme le grand perdant. Depuis l'annonce de l'arrivée du quatrième opérateur, la valeur de sa participation au capital de France Télécom a diminué de près de 4 milliards d'euros, somme qu'il faut comparer aux 240 millions d'euros que lui a rapportés la vente de la licence. On peut penser aussi qu'en cas de diminution de l'ARPU, les bases taxables à l'impôt sur les sociétés vont baisser, de même que les bases sur lesquelles sont assises de nombreuses taxes parafiscales, dont celle qui finance la culture. Si le bilan de l'affaire ne pourra être établi que dans quelques années, il n'est pas déraisonnable d'avoir quelques inquiétudes.

Privilégier le « made in France » est difficile aujourd'hui. Dans notre filière, vous le savez, mis à part les semi-conducteurs, la production localisée en France est malheureusement devenue assez marginale ; même les fabricants de nationalité française, comme Alcatel, produisent pour l'essentiel hors de France. Pour autant, notre politique dans ce domaine est responsable. Pour tous les équipements de coeur de réseau, nous privilégions clairement l'Europe, et, au sein de celle-ci, la France. Notre principal fournisseur de box est SAGEM, qui fait fabriquer les siennes pour l'essentiel en France. En revanche, il n'existe presque plus de fabrication de terminaux mobiles dans notre pays. Nous voulons aussi être une entreprise très responsable envers la sous-traitance et les start up, technologiques ou de services.

Monsieur Brottes, je veux aussi rendre hommage au travail que vous avez accompli en matière d'antennes au titre du COMOP. Même si ce n'était pas facile, il était esesntiel que ces travaux soient conduits, notamment pour mettre en évidence certaines réalités. L'affaire est cependant loin d'être réglée. Il est difficile d'y introduire de la rationalité. Face aux études scientifiques, il existe des peurs collectives ; il faut en tenir compte. Les précédents que nous avons pu connaître sur les grands sujets de santé publique doivent tous nous inciter à un peu de mesure et de modestie. Si le débat sur les antennes est légitime et doit avoir lieu, il nous faut sans cesse travailler à le ramener à des bases objectives et rationnelles. Dans ce dossier, l'articulation avec les collectivités est nécessaire : elles sont sous la pression des usagers ! Il nous arrive assez souvent de nous trouver face à des élus qui à la fois nous demandent de retirer des antennes et protestent sur la qualité de la couverture ! Le travail de concertation engagé permettra, je n'en doute pas, l'émergence de solutions correctes.

L'essentiel des redéploiements des personnels du secteur technique vers le secteur commercial est désormais réalisé. La difficulté que nous avons désormais à affronter est la revitalisation des métiers techniques. Non seulement le corps social de l'entreprise est vieillissant – la moyenne d'âge y est de 48 ans – mais c'est dans ces métiers que ce vieillissement est le plus accentué. Du fait des nombreux départs de l'entreprise à prévoir dans les prochaines années, il nous faut en préparer le renouvellement et la régénération démographique.

La structure financière de l'entreprise est aujourd'hui saine. Elle lui permet de faire face à un certain nombre de défis. L'entreprise conduit une gestion prudente, de « bon père de famille ». Sa solidité financière ne doit susciter aucune inquiétude. Ainsi, le rapport entre la marge brute – ou EBITDA en jargon financier – et la dette est de 2 chez France Télécom Orange. Autrement dit, le montant de la dette est égal au double de la marge brute annuelle. Ce ratio est l'un des plus bas de l'industrie des télécommunications dans le monde. Cette situation explique que notre notation soit l'une des meilleures du secteur, et notre risque de crédit évalué comme l'un des plus bas. Notre situation financière est aujourd'hui très saine.

Allons-nous rentrer dans une zone de turbulences ? La responsabilité de l'équipe dirigeante de France Télécom Orange est bien de conduire l'entreprise dans ce nouveau cycle de sorte à ce qu'elle préserve ses marges et ses moyens d'actions, et qu'elle s'adapte au nouveau contexte qui s'impose à elle.

Il n'existe aucun accord stratégique entre Orange et Free. La concurrence entre nos deux sociétés sur le marché de détail est au contraire acharnée. L'accord d'itinérance est sans conséquence sur cette concurrence.

Le chiffre d'un milliard d'euros sur six ans est une simple estimation. Il pourra en réalité être plus élevé. Tout dépend du volume du trafic qui passera dans le cadre de l'accord d'itinérance.

Le débat sur les dividendes revient régulièrement au sein du conseil d'administration de France Télécom, entre tous les actionnaires et les représentants des salariés – qui siègent à tous les conseils, avec voix délibérative. France Télécom est une entreprise cotée. Il nous est impossible de nous abstraire de cette situation, et de déconnecter la stratégie que nous menons envers nos actionnaires – dont 75 % sont des personnes privées, fonds bien sûr mais aussi actionnaires individuels, au nombre de plus d'un million en France – de celle des entreprises qui nous sont comparables. À la Bourse, les comparaisons sont permanentes ; rien n'y est plus facile que d'y substituer un placement dans une entreprise de télécommunications à un autre. Le baromètre pertinent est celui du pourcentage de la richesse dégagée par l'entreprise qui retourne à ses actionnaires. Jusqu'ici, nous avons distribué chaque année à nos actionnaires sous forme de dividendes environ la moitié de notre cash flow annuel, alors que la moyenne du secteur est plutôt de 60 ou 65 %. Évidemment, cette politique n'est pas gravée dans le marbre. Tous les ans, nous débattons sur le dividende. Même si un engagement a été pris il y a deux ans, nous allons devoir reprendre cette discussion dans le courant de l'année 2012, de façon à évaluer notre politique de distribution à la lumière du nouveau contexte.

Enfin, le débat sur la portabilité et l'activisme de Free sur ce sujet sont assez agaçants. Mon impression est que la portabilité sert de point focal sur lequel on impute les difficultés de démarrage – par ailleurs bien compréhensibles – du nouvel opérateur. Dès qu'une difficulté se manifeste chez Free, c'est la faute des autres opérateurs !

La portabilité n'existe pas partout dans le monde, loin de là. Elle a constitué une grande victoire pour le consommateur. Son délai, actuellement de trois jours – ce qui fait déjà de la France l'un des pays les plus compétitifs dans ce domaine – sera peut-être prochainement réduit à un seul jour. Elle est techniquement gérée par un GIE composé de plus de 40 membres – dont Free depuis 2010. Ce GIE prend ses décisions en fonction des prévisions de volume de portabilité qui lui sont transmises par les opérateurs.

Nos amis de Free auraient pu penser que leurs offres, très agressives et comportant la proposition d'une carte SIM gratuite pour tous leurs abonnés à la téléphonie fixe, soit 4,7 millions de personnes, déclencheraient des flux considérables de demandes de portabilité. Alors qu'eux seuls connaissaient les offres qu'ils allaient mettre sur le marché, ils n'ont pas anticipé ces demandes. Face au volume des flux, le mécanisme du GIE n'a donc dans un premier temps pas pu fonctionner correctement. Depuis un mois environ, le GIE et tous les opérateurs travaillent sans relâche à augmenter la capacité de traitement. Celle-ci, jusqu'ici de 10 000 portages par jour, passera à 80 000 la semaine prochaine. Je récuse totalement le procès qui nous est fait.

Par ailleurs, les plaintes des clients de Free n'ont pas pour cause la portabilité ; leur difficulté, c'est qu'une fois la portabilité réalisée, ils ne peuvent plus utiliser leur téléphone ! En effet, leur opérateur précédent coupe alors, logiquement, le service. Mais leur nouvelle carte SIM ne leur a toujours pas été livrée ! Du fait ce cette carence, certains des nouveaux clients de Free sont revenus vers Orange.