Intervention de Daniel Paul

L'accord d'itinérance passé entre Orange et Free suscite de nombreuses questions. Vous l'avez rappelé, monsieur le président-directeur général, le réseau de l'opérateur historique est aujourd'hui le meilleur de France. On peut penser que cette excellente implantation, cette couverture maximale du territoire ont pu exister grâce au caractère anciennement public de France Télécom. Car il a fallu équiper le territoire sans tenir compte des critères de rentabilité qui auraient poussé un opérateur privé à délaisser les zones peu denses, comme le cas peut se constater aujourd'hui. C'est donc parce que France Télécom s'appuyait sur la puissance publique qu'une couverture quasi-totale du territoire a été possible. La concurrence, en se développant et en déstabilisant les opérateurs, ne risque-t-elle pas de déboucher sur une réduction globale des investissements mais aussi des financements demandés par la puissance publique aux différents opérateurs du téléphone, notamment dans le domaine culturel ?

Au sujet de cet accord d'itinérance passe entre Free et Orange, M. Xavier Niel nous a parlé d'une somme modulée en fonction de l'intensité du trafic de Free, mais équivalente à un milliard d'euros sur six ans. Êtes-vous en mesure de confirmer ce chiffre ? Cela représente-t-il une opération intéressante pour Orange ? En d'autres termes, la société Orange a-t-elle intérêt à la bonne implantation du quatrième opérateur sur le marché ? Free serait-elle au contraire le vrai « low cost » d'Orange ? Si c'était le cas, on constaterait que les beaux discours sur les vertus de la « concurrence libre et non faussée » sont sans fondement, puisque c'est précisément l'intervention de l'État via son ancien monopole qui aura permis au nouvel entrant de pratiquer des tarifs plus intéressants pour les consommateurs, tandis que les autres acteurs privés de l'oligopole protégeaient abusivement leur rente de situation. M. Henri Proglio a déclaré un jour que l'objectif de l'opérateur public de l'énergie était de faire jouer à plein la concurrence de façon à devenir non plus un monopole public mais un monopole privé…

Les députés communistes et républicains ne cessent de demander une évaluation des conséquences de l'ouverture à la concurrence, notamment dans le secteur de la téléphonie. Pourquoi un tel bilan n'est-il pas réalisé ? Nous pourrions mesurer les effets réels des privatisations et des ouvertures de capital – et notamment de celui de France Télécom Orange. Cette étude pourrait d'ailleurs traiter des conséquences de ces mouvements non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour les conditions de travail des salariés de ces entreprises.

Je souhaite aussi vous interroger sur la différence des tarifs entre Free Mobile et Orange. M. Xavier Niel nous a indiqué que vos offres n'étaient pas compétitives du fait du volume des dividendes que vous versez à vos actionnaires – dont l'Etat. Cette politique nécessiterait de votre part la préservation de marges très importantes, au détriment de vos abonnés. Confirmez-vous ce scénario ? Orange compte-t-elle consentir à baisser son chiffre d'affaire moyen par client – ou ARPU – pour, sinon s'aligner sur les prix de Free, au moins tenter de modérer l'écart qui sépare les offres ?

Sur la portabilité, le ministre Eric Besson vous a écrit avant-hier, je crois, une lettre, vous demandant de veiller à ce que le délai légal de trois jours pour changer d'opérateur tout en conservant le même numéro soit respecté. Que comptez-vous faire pour améliorer la situation au sein du groupement d'intérêt économique (GIE) chargé de cette opération ?

J'ai évoqué à l'instant les conditions de travail à France Télécom Orange après l'ouverture du capital. Comment voyez-vous l'évolution de l'emploi dans le secteur après l'arrivée du quatrième opérateur, et plusieurs années de restructurations ? Vous avez indiqué que le plan de 10 000 recrutements s'arrêtait en 2012. Orange va-t-elle céder aux sirènes de la réduction des coûts pour tenir le choc de la déstabilisation, ou compte-t-elle au contraire recruter pour faire face à cette nouvelle concurrence ?