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Intervention de François Brottes

Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Si l'État a largement profité de la vente de ce bien public que sont les fréquences, en ouvrant le jeu à un quatrième opérateur puis en imposant ses conditions pour l'accès à la 4G, il reste que les sommes ainsi récoltées ne le sont qu'une fois.

Aujourd'hui, le téléphone est pour les Français, avec l'énergie et le loyer, l'une des dépenses les plus contraintes. Cette dépense a bel et bien augmenté malgré la diminution des prix à périmètre comparable que vous nous indiquez : en effet, le périmètre de service s'est accru ! Tant les propositions commerciales que vous formulez que les outils utilisés pour les porter ne cessent d'avoir pour conséquence l'accroissement de la consommation des uns et des autres. En matière de sollicitation du consommateur, on touche à l'infini !

Le modèle de développement de la téléphonie mobile n'est-il pas en train de vaciller ? Que Free joue l'éléphant dans le magasin de porcelaine nous préoccupe. Un investissement permanent est nécessaire pour améliorer la qualité des réseaux, souvent loin du compte dans les endroits un peu reculés. Nous souhaitons le passage au très haut débit pour tous. En effet, comme l'a montré l'expansion du téléphone mobile depuis l'époque des Radiocom 2000, demain d'autres services appelleront d'autres usages qui nécessiteront un support plus performant. Comment le secteur peut-il continuer à investir dans la durée, dès lors que quelques coucous viennent y faire des « coups » sans forcément s'intéresser à la pérennité du système ? Lorsqu'un système s'écroule, chacun paye plus cher ; nous en avons d'autres exemples. Quel regard l'opérateur principal en France porte-t-il sur l'évolution du modèle ? Les actuelles annonces très alléchantes ne portent-elles pas le risque d'une mauvaise surprise future ?

Demain, à l'initiative du groupe UMP, et plus particulièrement de M. Christian Estrosi, se tient un débat sur « Fabriquer en France ». France Télécom Orange, entreprise dont une part significative du capital est encore détenue par l'État, donne-t-elle l'exemple en termes de choix de ses fournisseurs, équipementiers et autres sous-traitants fabriquant en France ?

Quel regard portez-vous sur la capacité des antennes relais – sur lesquelles j'ai travaillé ? Ce secteur d'activité est-il en passe de pacification ? Pensez-vous, au contraire, que tant que le législateur ne le réglementera pas mieux, vous resterez dans l'incapacité de déployer votre réseau aussi largement que vous le souhaiteriez ? Les opérateurs qui prétendent déployer tous azimuts des antennes les déploient-ils effectivement ? Il est parfois difficile d'y voir clair.

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