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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Alors que le slogan de Free est : « Il a Free, il a tout compris », êtes vous en situation de nous prouver qu'il est possible de dire : « Il a tout compris, il reste chez Orange » ?

Monsieur le président-directeur général, vous attendiez-vous à une agressivité commerciale aussi forte de Free, notamment sur l'offre de forfait dit illimité – ce forfait comporte en effet quelques limites, mais finalement comparables à celles qui existent chez les autres opérateurs pour des tarifs très supérieurs – de 20 euros par mois pour l'accès à l'internet et la voix ? Dans la mesure où cette nouvelle offre très attractive va entraîner la généralisation très rapide de l'utilisation de l'internet mobile, et donc une utilisation plus forte de la bande passante, n'y a-t-il pas là un risque de saturation des réseaux mobiles de troisième génération ?

La contraction possible du chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile du fait de l'irruption de Free sur le marché ne risque-t-elle pas de diminuer leur capacité d'investissement dans les réseaux ? Dans ce cas comment gérer l'effet de ciseau entre l'augmentation du trafic et la baisse des investissements ?

Comment réagissez-vous à la fin du dogme de l'ARPU (average revenue per user ou revenu moyen par usager), mis à mal par Free, notamment par son offre d'une heure de téléphonie mobile et de 60 SMS pour 2 euros par mois ? Cette offre constitue une offre d'entrée de gamme très compétitive et aussi une réponse à une demande d'un accès téléphonique vraiment social. Le lancement des offres de Free risque-t-il de comporter des conséquences en matière d'emploi dans la filière des télécommunications ?

Comment un nouvel entrant peut-il ainsi bousculer le marché ? La semaine dernière, M. Xavier Niel nous a exposé que Free payait moins cher ses dirigeants et ses salariés que les autres opérateurs, mais que ceux-ci étaient plus fortement intéressés aux résultats. Il nous a aussi fait part de l'importance des marges des opérateurs mobiles déjà installés. Ces explications sont-elles les seules ? France Télécom Orange ne ferait-elle pas profiter Free d'un avantage particulier par l'intermédiaire de son accord de MVNO – mobile virtual network operator ou opérateur de réseau mobile virtuel ? Cet accord d'itinérance serait-il particulièrement intéressant ? France Télécom Orange consent-elle les mêmes conditions de tarifs et de services aux autres MVNO qui utilisent son réseau ?

Free nous a exposé avoir déjà installé 1 000 antennes actives et en avoir commandé plus de 5 000 autres, de façon à anticiper son engagement de couverture de 90 % de la population en 2018. L'accord d'itinérance fonctionne-t-il pour tout le territoire métropolitain, ou uniquement en dehors des zones couvertes par le réseau propre de Free ? Si l'accord vaut pour l'ensemble du territoire métropolitain, un risque de sous-déploiement par Free sur les zones couvertes par son propre réseau n'est-il pas à craindre ? Free pourrait alors recourir à l'accord d'itinérance en cas de surcharge de trafic sur son propre réseau.

Pourriez-vous aborder plus en détail la stratégie de France Télécom Orange en matière de déploiement de la fibre optique ? Le schéma retenu, qui découle pourtant très largement des réglementations européennes, suscite nombre de critiques.

Que des opérateurs privés comme France Télécom Orange ou, dans une moindre mesure, SFR, investissent dans le déploiement de la fibre est un point très positif. Comment garantir aux collectivités locales que vous allez tenir vos engagements de calendrier dans les zones sur lesquelles vous avez manifesté l'intention de la déployer ? La nouvelle donne sur le marché des mobiles peut-elle vous amener à revoir votre stratégie ?

Enfin, la pénurie annoncée des adresses IPv4 crée-t-elle une difficulté ? Le cas échéant, en quels termes se pose-t-elle aux politiques que nous sommes ?

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