Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Je n'ai pas vu d'étude d'impact sur ce projet de loi. En a-t-on réalisé une ? C'est un texte complexe, qui mérite beaucoup d'attention, et qui a visiblement suscité beaucoup de réflexes corporatistes et de lobbying.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion