Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Si nécessaire, nous pourrons apporter des aménagements d'ici la réunion prévue par l'article 88 du Règlement.
La Commission adopte l'amendement CL 82 du Gouvernement.
Article additionnel après l'article 67 : Modalités de recrutement par le Centre national de gestion
La Commission adopte l'amendement CL 83 du Gouvernement
Article additionnel après l'article 67 : Régimes de retraite et de recrutement des directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire et des personnels de direction détachés sur un contrat de droit public
La Commission adopte l'amendement CL 84 du Gouvernement
Article additionnel après l'article 67 : Recours au télétravail dans le secteur public
Puis la Commission examine l'amendement CL 33 du rapporteur.
