Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Sauvadet

Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique :

Je prends note de votre demande concernant l'étude d'impact. Je rappelle que le texte améliore la situation et trace des perspectives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion