Intervention de Charles de Courson

J'aimerais aussi connaître les conséquences financières de ces amendements. Il y a eu, dans ce domaine, des scandales qui ont fait l'objet d'un référé de la Cour des comptes. Les durées sont parfois excessives et il n'y a pas de piste de sortie : certains agents sont « déchargés de fonctions » pendant dix ou quinze ans auprès du Centre national de la fonction publique territoriale. Ces amendements apportent sans doute quelques améliorations, mais j'aimerais savoir s'ils permettront de mettre fin à la situation anormale qui existe aujourd'hui.