Intervention de François Sauvadet

Je présenterai ensemble les amendements CL 82, 83 et 84, qui ont déjà été examinés par votre commission à l'occasion de la proposition de loi dite « Fourcade », dont de nombreux articles ont été considérés l'année dernière comme des « cavaliers législatifs » par le Conseil constitutionnel.

L'amendement CL 82 permet une nomination en surnombre des directeurs d'hôpitaux en période de recherche d'affectation. Il précise, en particulier, les modalités de remboursement des rémunérations par le Centre national de gestion (CNG), en visant expressément les charges sociales.

L'amendement CL 83 vise à sécuriser les modalités de recrutement des personnels du CNG, tant pour l'avenir que pour le passé.

Quant à l'amendement CL 84, son objet est de permettre le recrutement d'agents contractuels ou le détachement de fonctionnaires, sur contrat, pour pourvoir des emplois de direction dans la fonction publique hospitalière, avec maintien des droits à pension des agents selon qu'ils sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ou qu'ils relèvent du code des pensions civiles et militaires de retraite.