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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4

Roger Karoutchi, secrétaire d'état :

Je souhaite répondre à M. Lagarde sur l'amendement n° 5 .

Comme je l'ai déjà dit en commission des lois, la mesure ne peut pas être inscrite dans le projet de loi organique. Pour autant, les choses sont très claires : le droit de résolution n'a de sens que si ce qu'il souhaite en matière de droit de tirage a lui-même un sens et une vérité. Je l'ai dit au président Accoyer qui, je crois, partage mon point de vue. Le Gouvernement, s'il est consulté sur la rédaction du prochain règlement de votre assemblée, donnera un avis très favorable à la notion de droit de tirage.

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