Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous pourrons peut être regarder cette question d'ici notre réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement.

Article 60 bis A (art. 100-1 [nouveau] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) : Crédit de temps syndical dans la fonction publique territoriale

La Commission adopte l'article 60 bis A sans modification.

Article 60 bis B (art. 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) : Crédit de temps syndical dans la fonction publique territoriale – Coordination

La Commission adopte l'article 60 bis B sans modification.

Article 60 bis C (art. 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) : Autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale

La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels CL 59 et CL 60 du rapporteur.

Puis elle adopte l'article 60 bis C modifié.

Article 60 bis D (art. 77 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) : Avancement des fonctionnaires territoriaux exerçant un mandat syndical

La Commission adopte l'article 60 bis D sans modification.

Article 60 bis E (art. 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) : Droits reconnus aux organisations syndicales dans la fonction publique territoriale

La Commission adopte l'article 60 bis E sans modification.

Article 60 bis F (art. 59 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) : Avancement des fonctionnaires de l'État exerçant un mandat syndical

La Commission adopte l'article 60 bis F sans modification.

Article 60 bis G (art. 70 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Avancement des fonctionnaires hospitaliers exerçant un mandat syndical

La Commission adopte l'article 60 bis G sans modification.

Article 60 bis (art. 13 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État siégeant comme organe supérieur de recours

La Commission adopte l'article 60 bis sans modification.

Article 60 ter (art. 15 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984) : Composition des conseils régionaux d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale

La Commission adopte l'article 60 ter sans modification.

Chapitre IV bis