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Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Bernard Derosier :J'aimerais savoir si ces dispositions seront applicables aux maisons départementales du handicap (MDH), établissements publics qui ont parfois du personnel de droit privé.
