Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Claude Goasguen :En votant contre, nous ferons preuve, au contraire, d'indépendance vis-à-vis d'un corporatisme éhonté !
La Commission rejette l'amendement.
Article 57 quater : (art. L. 122-5 du code des juridictions financières) : Diversification de la nomination au tour extérieur au grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
La Commission examine l'amendement CL 80 du rapporteur.
