Intervention de Charles de Courson

Par cet amendement, je vous propose d'étendre à la sélection des candidats nommés conseillers maîtres au tour extérieur le dispositif prévu au 6e alinéa de l'article L. 122-5 du code des juridictions financières pour les conseillers référendaires : une commission siégeant auprès du Premier ministre est chargée d'émettre un avis sur l'aptitude des candidats.

J'appelle votre attention sur l'existence d'abus commis par différents gouvernements désireux de nommer, en fin de législature, des personnes sans compétences particulières. On peut quasiment nommer n'importe qui, ce qui dégrade l'image de la Cour des comptes, alors que nous sommes très attachés à la qualité de son travail et à son indépendance. Je vous propose donc qu'un avis soit rendu sur la qualité des candidats – cela n'empêchera pas le Gouvernement de passer outre s'il le souhaite.