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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
source
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur
:
Favorable au sous-amendement et à l'amendement.
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