Intervention de François Sauvadet

Je regretterais de devoir émettre un avis défavorable à cet amendement, alors que le Gouvernement est déterminé à faire évoluer la situation, au prix de l'institution de quotas si nécessaire. Si je vous demande de retirer votre amendement, mesdames les députées, c'est par souci de garantir l'applicabilité des dispositions que nous sommes en train de mettre en place. Or nous ne sommes pas aujourd'hui en situation de nommer 50 % de femmes à des postes d'un tel niveau. D'ailleurs, madame Zimmermann, si la loi votée à votre initiative pour assurer la parité dans les conseils d'administration obtient de si bons résultats, c'est bien parce que vous avez laissé aux entreprises un délai pour réaliser les objectifs de la loi.

Je prends l'engagement de déposer un amendement s'inspirant très directement de vos propositions et de la loi « Zimmermann-Copé », fixant un objectif à l'horizon 2018, avec d'abord un cap à 20 % et une montée en puissance jusqu'à l'objectif de 40 %.

L'amendement CL 5 est retiré.

Article additionnel après l'article 41 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des commissions administratives paritaires de la fonction publique

La Commission en vient à l'amendement CL 6 de Mme Françoise Guégot, qui fait l'objet d'un sous-amendement CL 75 du Gouvernement.