Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique :
Je suis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement, qui excepte de cette obligation les représentants des employeurs territoriaux, compte tenu de leur mode de désignation par élection directe de la part des exécutifs locaux.
