Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique :
Je vous rappelle que ces représentants sont élus. Nous pouvons cependant inviter les organisations syndicales à s'appliquer à elles-mêmes ce qu'elles préconisent pour la fonction publique.
La Commission adopte l'amendement CL 73.
Article additionnel après l'article 41 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes au Conseil commun et dans les conseils supérieurs de la fonction publique
Puis elle est saisie de l'amendement CL 4 de Mme Françoise Guégot, lequel fait l'objet du sous-amendement CL 74 du Gouvernement.
