Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique :
L'amendement du Gouvernement va encore plus loin que votre proposition, puisqu'il prévoit, conformément à la négociation que j'ai engagée avec les organisations syndicales, que le rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes soit soumis aux comités techniques.
L'amendement CL 2 est retiré.
La Commission adopte l'amendement CL 72 du Gouvernement.
Article additionnel après l'article 41 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les personnalités qualifiées des conseils d'administration et conseils de surveillance des établissements publics de l'État
Elle examine ensuite, en discussion commune, les amendements CL 3 de Mme Françoise Guégot et CL 73 du Gouvernement.
