Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement.
L'amendement CL 1 est retiré.
La Commission adopte l'amendement CL 71.
Elle adopte ensuite l'article 41 modifié.
La Commission est saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 41.
Article additionnel après l'article 41 : Présentation devant les comités techniques d'un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Elle examine d'abord, en discussion commune, les amendements CL 2 de Mme Françoise Guégot et CL 72 du Gouvernement.
