Intervention de Bernard Derosier

Je retire mon amendement au profit de la proposition du Gouvernement.

L'amendement CL 29 est retiré.

La Commission adopte l'amendement CL 66.

Elle adopte ensuite l'article 34 modifié.

Article 35 (art. 3-1 et 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4141-2 du code général des collectivités territoriales) : Coordination

La Commission adopte l'amendement de cohérence CL 36 du rapporteur.

Elle adopte ensuite l'article 35 modifié.

Article 36 (art. 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) : Rapport de la collectivité territoriale au comité technique

La Commission adopte cet article sans modification.

Article 37 (art. 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) : Procédure de création des emplois permanents par les collectivités territoriales

La Commission adopte cet article sans modification.

Article 38 (art. 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) : Procédure à suivre par l'autorité territoriale en vue de pourvoir un emploi créé ou devenu vacant

La Commission adopte cet article sans modification.

Article 38 bis (art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) : Commission consultative paritaire pour les contractuels

La Commission adopte l'amendement rédactionnel CL 49 du rapporteur.

Puis elle adopte l'article 38 bis modifié.

Chapitre III