Intervention de Christian Estrosi

La définition des groupes d'élus dépend du règlement intérieur de chaque collectivité, et certaines d'entre elles fixent à deux, voire à un seul, le nombre de membres nécessaires pour pouvoir constituer un groupe. Les moyens affectés aux groupes étant proportionnels à leur importance, l'enveloppe globale risque d'être insuffisante pour rétribuer les collaborateurs de tous les groupes, et on risque de voir se multiplier les recours, certains groupes bénéficiant de la part de la collectivité d'une dotation disproportionnée au regard de leur importance réelle.

Quid par ailleurs des structures intercommunales dont le règlement intérieur autorise la constitution de groupes d'élus, avec toutes les dépenses de fonctionnement supplémentaires que cela implique ?