Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Je propose que nous nous saisissions à nouveau de la question lors de notre réunion tenue en application de l'article 88 de notre Règlement.
