Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique :
À l'heure actuelle, c'est la collectivité qui, sur délibération, recrute les collaborateurs d'un groupe, sur proposition de ce dernier.
