Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Tout le monde semble d'accord sur ce point. Reste la question de savoir si le paiement de ces indemnités doit s'imputer sur le budget de la collectivité ou sur celui du groupe. Il conviendrait peut-être de le préciser d'ici la réunion de la Commission au titre de l'article 88 de notre Règlement.
