Intervention de Bernard Derosier

Une fois n'est pas coutume, je me réjouis de l'initiative du Gouvernement qui devrait mettre fin à une certaine forme d'hypocrisie en matière de recrutement des collaborateurs de groupe. L'organisation actuelle, issue de la loi de 1984, est différente d'une collectivité à l'autre, mais, en général, les groupes ont recours aux moyens financiers que leur octroie le budget de la collectivité pour recruter leurs collaborateurs. Cela étant, le statut de ces derniers peut être varié : ils sont parfois directement salariés par la collectivité, et, dans ce cas, il revient à cette dernière de payer les indemnités, quitte à les déduire du montant qu'elle verse au groupe concerné pour financer son fonctionnement.

Quoi qu'il en soit, la situation doit être clarifiée, soit par des dispositions réglementaires, soit par la loi.