Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :La situation n'est pas la même à l'Assemblée nationale et dans les assemblées délibérantes des collectivités territoriales.
