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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le problème se pose plus particulièrement quand un groupe disparaît et licencie son personnel. Le cas s'est déjà présenté en ces lieux, et c'est l'Assemblée nationale qui a payé les indemnités. C'est en effet avec elle que les salariés de groupe passent contrat, ce qui est une bizarrerie dans la mesure où ce contrat est signé par le président du groupe.

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