Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique :
Les indemnités sont prises en charge par l'assemblée, et non par les groupes, qui n'ont pas de structuration juridique propre.
