Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique :
En général, c'est le président du groupe qui préside l'association chargée de gérer ce genre de situation, dont la résolution est complexe.
